MENTIONS LEGALES – Site Web JR CHAPES

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jrchapes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS JR CHAPES
Siège social : L’Aiguille – 16560 Coulgens
Capital social de 10000,00 €
Siret : 840 296 164
Immatriculée au RCS d’Angoulême
Tva intra : FR27 840 296 164
Code APE : 433 9Z
Tel: (+33) 05 45 91 77 32
Mail : contact@jrchapes.fr
Créateur : JadGArden
Responsable publication : Pascal REMAUD – www.jrchapes.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pascal Remaud – Mail : contact@jrchapes.fr
Hébergeur : LWS
Adresse : 4 rue Galvani 75838 Paris cedex 17
Tél : 0892 700 479

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.jrchapes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jrchapes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS JR CHAPES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.jrchapes.fr est mis à jour régulièrement par Pascal REMAUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.jrchapes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS JR CHAPES s’efforce de fournir sur son site www.jrchapes.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.jrchapes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site w www.jrchapes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS JR CHAPES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS JR CHAPES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
SAS JR CHAPES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jrchapes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SAS JR CHAPES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jrchapes.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS JR CHAPES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS JR CHAPES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
7.1 – En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.jrchapes.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jrchapes.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, SAS JR CHAPES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jrchapes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jrchapes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jrchapes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS JR CHAPES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jrchapes.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.2 – Information relative à nos formulaires de contacts / demande de devis.
Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à JR CHAPES et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse «JR CHAPES – L’Aiguille 16560 Coulgens ». Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

7.3 – Protection de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.
a. Identité du responsable du traitement.
Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.
b. Les traitements relatifs à vos données personnelles.
Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement
nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos
contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de
les rendre plus pertinents.
Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP

7.4 – Quand ?
Nous collectons vos données notamment quand :
 vous utilisez notre formulaire de contact
 vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services
 vous utilisez notre service (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…)

7.5 – Quelles finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour :
 vous permettre d’utiliser nos services
 vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site
 vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt
 vous contacter avec votre consentement, vous inscrire à une newsletter et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services
 nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation

7.6 – Destinataires
Sont destinataires des données :
 l’annonceur et ses éventuels sous-traitants pour l’identification des sociétés ayant consulté notre site et la réalisation de statistiques de fréquentation
 les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email…),
 Vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements.
Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

7.7 – Durée de conservation
Vos données utilisateurs sont conservées pendant une période de 3 ans après la dernière trace d’activité sur votre
compte.
Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée
nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Si vous avez consenti à l’envoi de newsletters et mails d’information, vos données seront conservées pendant 3 ans à
compter de la dernière prise de contact. Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées
pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins
probatoire et de gestion des contentieux.

7.8 – Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de
rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre
consentement.
Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos données en parution sur nos supports.
Vous pouvez enfin donner des directives à la société SAS JR CHAPES concernant l’utilisation de vos données après
votre décès.

Dernière date de Mise à jour : 31 octobre 2018